Les règles à suivre pour clôturer un terrain à Aix en Provence

STOCKCLOTURE est votre fournisseur, grossiste et revendeur spécialisé dans la vente de clôtures et produits de jardin pour particuliers et professionnels, situé à Marignane. Nos experts vous expliquent les règles à suivre pour clôturer votre terrain à Aix en Provence.

Vous possédez un terrain et vous souhaitez le délimiter ? Avant de commencer à clôturer votre terrain, sachez que le droit de délimiter une propriété par une clôture ou un mur est régi par le Code Civil avec l’article 64. Il est important de prendre en compte la réglementation en vigueur. A noter que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune définit les règles des terrains privés. Ces règles concernent les critères de distance par rapport aux terrains voisins, les distances par rapport à la voie publique, les indications de hauteur, de couleur et de matériaux (bois, PVC, aluminium, fer, béton, pierre…).

Les règles à suivre pour installer votre clôture

Votre clôture doit être installée sur votre parcelle pour qu’elle vous appartienne. Elle ne doit pas dépasser la limite séparative des deux terrains. A contrario, elle pourra être détruite. Sinon, on parle de clôture mitoyenne. Dans le cas de cette dernière, les frais de pose de la clôture doivent être partagés entre les deux propriétaires. Votre clôture ne doit pas nuire à vos voisins ni empêcher un droit de passage. Il est indispensable de les prévenir avant d’entreprendre les travaux, et ce, pour garder une bonne entente.

Si vous vivez en copropriété, vous devrez prendre connaissance du cahier des charges du lotissement afin d’avoir toutes les informations complémentaires pour la réalisation de votre projet de clôture.

Entre deux terrains mitoyens, si vous êtes en désaccord avec votre voisin, l’article 663 du Code Civil prévoit l’obligation d’ériger un mur de séparation, appelée « clôture forcée ». Cela signifie que chaque propriétaire peut contraindre son voisin à se clôturer dans l’intérêt public des relations de bon voisinage. Nous vous conseillons tout de même de tenter de trouver un accord afin de ne pas envenimer vos relations.

Clôturer votre terrain : la déclaration pour les travaux

La pose de clôture ne nécessite pas de Déclaration Préalable de travaux (DP). Mais elle peut être nécessaire dans certains cas. Vous devrez alors remplir un formulaire Cerfa 13404 06. Votre mairie est en mesure de vous indiquer si une déclaration préalable doit être effectuée, notamment sur des sites inscrits ou classés au patrimoine, dans des secteurs sauvegardés ou délimités par un PLU. Pensez également à consulter le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Il est important de connaître les contours de votre terrain pour protéger des revendications de propriété de nouveaux voisins par exemple. Si vous êtes près de la plage ou d’un halage, pensez à vérifier qu’il n’y a pas de servitude de passage ou de servitude administrative qui régisse le périmètre d’installation.

Il est important de savoir que si vous faites le choix de clôtures électrifiées, elles doivent répondre à des règles de sécurité et à des autorisations spécifiques telles qu’une déclaration en mairie, une information écrite sur site à destination des passants.

L’expertise de STOCKCLOTURE pour délimiter votre terrain

Vous êtes un particulier et vous souhaitez délimiter votre terrain ? Les experts en fournitures de clôtures vous proposent la clôture en grillage souple qui permet de délimiter de grandes distances. Ce grillage est principalement utilisé en tant que séparation provisoire ou bien pour une simple délimitation de terrain.

Nos clôtures sauront répondre à tous vos besoins et problématiques. La qualité de nos produits, la rigueur et la réactivité de nos équipes vous feront bénéficier d’un service de qualité qui correspondra à vos attentes et vos exigences.

Nous intervenons dans les départements des Bouches du Rhône et du Var mais également au niveau national. Notre organisation nous permet de répondre aux besoins des particuliers et des professionnels à Paris, Strasbourg, Nantes ou encore Montpellier.

Nous effectuons également les livraisons à domicile et sur chantier.